Le budget de l’État et les aides concernant les rénovations énergétiques ont été repensés en 2022.

Les propriétaires, co-propriétaires et collectivités peuvent désormais bénéficier d’aides pour améliorer la rénovation énergétique de leur logement. Cette liste d’aides financières comprend notamment des subventions, des chèques énergie, des réductions d’impôts et déduction fiscale, et bien d’autres. Il faut savoir qu’un logement qui respecte les normes de rénovation énergétique consomme moins d’énergie et permet ainsi de réduire le montant des factures.

Voici la liste des aides financières auxquelles les Français peuvent bénéficier en 2022 pour la rénovation énergétique de leur logement (liste mise à jour en septembre 2022) :

• MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/
• MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour faire une demande d’aide, vous devez le faire en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po
• L’Éco prêt à taux zéro : cette aide permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d’éligibilité à l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
• Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/
• Le chèque énergie : c’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l’énergie, notamment l’électricité et le gaz. Son montant est de 100 €.
• L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).
• La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.
• La réduction d’impôt “Denormandie” : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.
• L’exonération de taxe foncière : ici, ce sont les communes ou départements qui peuvent exonérer temporairement certains ménages de payer la taxe foncière.
• Le micro crédit ou le crédit à la consommation : pour rénover son logement, il est aussi possible de faire appel à un micro crédit ou à un crédit à la consommation auprès d’organismes financiers.

Pour en savoir plus sur les aides de rénovation énergétique et pour vous accompagner dans ce projet, un site internet a été lancé : france-renov.gouv.fr.

Tous les propriétaires de parcelles attenantes à un cours d’eau sont chargés de son entretien.

L’entretien d’un cours d’eau consiste au maintien ou à la restauration de la libre circulation des eaux mais également de tout l’écosystème qu’il représente, c’est à dire le lit et les berges y compris les ripisylves.

Un bon entretien de cours d’eau vise :
– un objectif qualité afin de permettre une bonne qualité de l’écosystème représenté par le cours d’eau ;
– un objectif écoulement afin de permettre une libre circulation et une continuité des eaux.

Télécharger l’intégralité des recommandations en cliquant ici.

Opération Tranquillité Vacances

Pour bénéficier de la surveillance de votre résidence en votre absence, merci de remplir le formulaire, de l’imprimer et de vous rendre, muni de celui-ci, à votre commissariat ou brigade de gendarmerie.

Télécharger le formulaire Opération Tranquillité Vacances

Contre les cambriolages, les bons réflexes !

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Arrêté Préfectoral n° 19ARS41SE relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne du 23 septembre 2019

HORAIRES DES ACTIVITÉS BRUYANTES EFFECTUÉES PAR LES PARTICULIERS

Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l’utilisation d’engins bruyants (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, systèmes d’irrigation, tondeuses à gazon, tronçonneuse, etc.) sont autorisées :

• de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 du lundi au vendredi
• de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 le samedi
• de 10h00 à 12h00 le dimanches et jours fériés

HORAIRES DES ACTIVITÉS BRUYANTES EFFECTUÉES PAR LES PROFESSIONNELS

Les chantiers de travaux privés ou publics, effectués à l’exterieur ou à l’interieur des bâtiments, l’entretien des espaces verts, les travaux de voirie et les travaux concernant les bâtiments existants et leurs équipements, sont autorisés :

• de 7h00 à 20h00 du lundi au vendredi
• de 8h00 à 20h00 le samedi
• INTERDIT les dimanches et jour fériés

ART. 1 : CHAMPS D’APPLICATION : Les dispositions du Présent arrêté visent tous les bruits dits « de voisinage » :

• qu’ils soient causés par un comportement individuel ou l’exercice d’une activité,
• qu’ils soient d’origine domestiques ou professionnelle,
• qu’ils soient causés produits d’un lieu privé ou d’un lieu public,
• qu’ils soient émis de jour comme de nuit.

ART. 9 : BRUITS DOMESTIQUES : Les occupants doivent prendre toutes les dispositions et toutes les précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits domestiques :

• Dans les locaux d’habitation et leurs dépendances,
• Par les propriétaires ou utilisateurs de piscines individuelles,
• Par les propriétaires d’animaux domestiques et ceux qui en ont la garde,
• Par les propriétaires de système d’alarme,
• Les éléments et équipements collectifs et individuels des bâtiments (ascenseurs, vide-ordures, pompes à chaleur, climatiseurs…),
• Les travaux ou aménagements quels qu’ils soient, effectués dans les bâtiments.

Consulter l’arrêté dans son intégralité