Selon l’article 84 du règlement sanitaire départemental, il est interdit de brûler à l’air libre les déchets ménagers et assimilés tels que les déchets vert du jardin.
Le SMETOM-GEEODE propose donc des solutations alternative.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.