ARRÊTÉ N° 23 /2021

Approuvant le Plan Communal de Sauvegarde

Le Maire de la commune de GOUAIX

Vu :

• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212 – 2, relatif aux pouvoirs de police du maire ;
• La loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs, et notamment son article 5

Considérant :

• que la commune est exposée à de nombreux risques tels que :
  • la rupture de la digue du barrage de la marne
  • débordement du ru à la suite d’un orage
  • intempéries exceptionnelles
  • feux des champs
  • incendie sur le site de la SICA de Gouaix
  • rupture d’une canalisation de gaz
  • transport de matières dangereuses
  • accident ferroviaire
  • accident à la centrale nucléaire de Nogent sur Seine.
• qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise ;

ARRETE :

Article 1^er: le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de GOUAIX est établi à compter du : 2 avril 2010

Article 2 : le Plan Communal de Sauvegarde est consultable à la Mairie.

Article 3 : le Plan Communal de Sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.

Article 4 : copies du présent arrêté ainsi que du plan annexé seront transmises :

• à Monsieur le Préfet de Seine et Marne,
• à Madame la Sous-Préfète de l’Arrondissement de Provins,
• à Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Seine et Marne,
• à Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie

Fait à Gouaix, le 25 janvier 2021

Le Maire